Document charter

Magnum 60 Gush en sortie à la journée

Janvier 2013: attention, évolution de le réglementation européenne sur la location de yacht commerciaux jusque-là exemptés de TVA…

La location d’un yacht implique la signature d’un contrat de location; il s’agit , généralement d’un contrat de charter de type MYBA qui comprend quand même 6 pages sans les addendum…le plus souvent en anglais. Il peut donc être intéressant de lire tranquillement le contrat qu’on va signer.

Par ailleurs, l’utilisation du jet-ski du bateau, la pratique de la pêche sous-marine sont également des activités réglementées sur nos côtes. Nous avons donc réunis sur cette page un ensemble de documents type pour vous aider à mieux comprendre le processus de charter: bonne lecture !

Attention: ces informations sont fournies sous toutes réserves compte tenu du conteste règlementaire évolutif sur le statut des yachts commercial.

Autres documents utiles

 

A noter: ces documents sont mis à disposition à titre purement informatif et ne sauraient engager notre responsabilité sous quelque forme que ce soit. Compte tenu du contexte réglementaire changeant, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre charter broker ou des autorités locales pour obtenir les informations sur les dernières dispositions légales.